La Cour d'Appel lance un mandat d'amener contre Duvalier

Les juges de la Cour d'Appel de Port-au-Prince ont émis hier un mandat d'amener à l'encontre de l'ex président Jean Claude Duvalier qui n'avait pas répondu à une nouvelle convocation des magistrats.


Le président de la Cour d'Appel, Jean Claude Lebrun a rejeté l'argumentaire des avocats de M. Duvalier relatif à la suspension de l'audience suite à un pourvoi en Cassation. Il a révélé que les avocats n'avaient à aucun moment signifié à la Cour d'Appel leurs actions auprès de la Cour de Cassation. Le magistrat a également fait valoir que les avocats de Duvalier doivent attendre le jugement définitif avant d'exercer un pourvoi en Cassation.

La démarche des avocats de Duvalier selon la Cour d'Appel qui a conclu à une non comparution de Jean Claude Duvalier. Estimant que la comparution de M. Duvalier est impérative les juges ont ordonné qu'il soit amener pour être entendu.

Le mandat d'amener à l'encontre de Baby Doc sera exécuté à la diligence du ministère public selon les prescrits du code d'instruction criminel. M. Lebrun assisté des juges Jocelyne Casimir et Durin Duret ont fait valoir que le pourvoi n'est pas suspensif et ont ordonné la poursuite de l'audience.

L'étau se resserre autour de Jean Claude Duvalier qui devra comparaître le 28 février par devant la Cour sous peine d'être incarcéré. La Cour d'Appel a opposé une fin de non recevoir aux avocats Reynold Georges et Fritzo Canton qui avaient annoncé que cette juridiction était dessaisie du dossier.

Le juge Lebrun entend poursuivre l'affaire et rendre un arrêt sur ce dossier brulant. L'un des avocats des victimes, Jean Joseph Exhumé, durant l'audience avait sollicité l'émission d'un mandat d'arrêt à l'encontre de M. Duvalier. Cette requête avait été rejetée par la Cour.

LLM / radio Métropole Haïti