Le CSPJ sera installé le mardi 3 juillet

« Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sera installé ce mardi 3 juillet », a confié au journal Le Matin un officiel du gouvernement qui revenait d’un conseil des ministres tenu mercredi 27 juin. La nouvelle a ensuite été confirmée par le président de la République sur une station de radio de la capitale. L’arrêté nommant les neuf membres désignés et certifiés du CSPJ doit être publié sous peu.

C’est au bout de cinq ans d’attente que ce Conseil créé par la loi du 13 novembre 2007 entrera en fonction. Jusqu’ici, le local et la finalisation du budget étaient les principaux points de blocage par rapport à l’installation du CSPJ. Mais aujourd’hui, on sait que le Conseil sera logé dans un espace aménagé à cet effet au local de l’École de la magistrature sur la route de Frères. Au cours des deux semaines écoulées, d’incessantes réunions se sont tenues entre les équipes du CSPJ et du ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP).

Selon un membre du CSPJ, Me Néhémie Joseph, qui fait office de porte-parole du Conseil, ces réunions conjointes ont porté sur la finalisation du budget, l’aménagement du local et le transfert des compétences entre, notamment, la direction des Affaires judiciaires du MJSP et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. « Le CSPJ et le MJSP se sont promis de signer un accord de principe sur le transfert des compétences et la mise en place du CSPJ », a indiqué M. Joseph, représentant au sein du Conseil de l’assemblée des bâtonniers en exercice.

Selon les explications fournies par Me Joseph, le transfert de compétences se fera de façon progressive, mais rapide. « Nous comptons profiter de la période des vacances judiciaires [du 30 juillet au 1er octobre] pour finaliser le transfert de compétences entre le MJSP et le CSJP », nous a confié le porte-parole du Conseil, qui est également le bâtonnier de l’Ordre des avocats des Gonaïves. Il rappelle que l’article 39 de la loi créant le CSPJ exige que le Conseil soit effectif dès la prestation de serment de ses membres. « Nous devons mettre en place nos directions techniques, dont l’une s’occupera de l’inspection judiciaire, qui était jusqu’ici un simple service au sein du ministère de la Justice », explique le bâtonnier, soulignant que le CSPJ sera désormais l’organe d’administration du pouvoir judiciaire.

Plusieurs attributions jadis confiées au ministère de la Justice seront donc dévolues au CSPJ. La gestion des cours et tribunaux, l’administration du pouvoir judiciaire, la nomination et le contrôle disciplinaire des juges ne relèveront plus directement du Ministère. Mais le CSPJ compte-t-il rapatrier aussi les employés du MJSP qui travaillaient dans des services liés à l’administration judiciaire ? Maître Joseph s’empresse de répondre par la négative, tout en rappelant que la loi exige que le personnel du CSPJ soit recruté sur concours. Mais pour utiliser l’expérience et la compétence de certains employés ayant travaillé pendant longtemps dans le secteur de l’administration et l’Inspection judiciaires, Me Néhémie Joseph confirme qu’un embryon d’employés du MJSP et de la Cour de cassation sera pendant un temps utilisé par le CSPJ.

Au terme de l’article 15 de la loi du 13 novembre 2007, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire doit comporter deux directions techniques : une direction des Affaires administratives et du Budget et une direction de l’Inspection judiciaire. Ces deux directions seront coiffées par un secrétariat technique considéré par la loi comme une direction de l’Administration centrale.

Le CSPJ s’apprête à entrer en fonction tandis que l’année judiciaire touche à sa fin. Pour clôturer cette année judiciaire, le tribunal de première instance de Port-au-Prince se prépare à tenir ses assises criminelles à partir du 16 juillet prochain. Le doyen Raymond Jean Michel dit croire que les préparatifs vont bon train et confirme que le dossier de l’ancien directeur général de l’Office national d’assurance vieillesse (ONA), Édrick Léandre, sera au menu de ces assises sans assistance de jury.
Eddy Laguerre
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