Faut-il redéfinir le rôle du commissaire du gouvernement ?
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| Me Félix Léger |
Il n'est pas non plus dans l'intention du commissaire du gouvernement par intérim, Me Félix Léger, de démissionner de son poste pour faire plaisir à certains secteurs. Le chef du parquet entend continuer à fonctionner jusqu'à qu'il soit remercié. Alors que son supérieur hiérarchique, le ministre de la Justice et de la sécurité publique, Me Josué Pierre-Louis, ne l'a pas soutenu, il n'a jamais dénoncé les pressions du pouvoir (Premier ministre, président de la République, ministre de la Justice et de la sécurité publique). Il a pris fait et cause, comme s'il a agi de son propre gré, dans l'arrestation du député Arnel Bélizaire. Mais compte tenu des propos tenus par l'exécutif préalablement, on comprend difficilement que le commissaire du gouvernement n'ait pas reçu des instructions. On dit tout de lui, mais il sait ce qu'il fait. Me Léger ne donne pas l'impression de subir des pressions. Ceux qui le côtoient savent qu'il a du cran. Mais pas à ce niveau. Car en tout, il y a des limites. Depuis quand les policiers obéissaient-ils aux ordres de la justice ? Au point d'encercler tout l'aéroport pour procéder à l'arrestation d'un seul homme ? Ce jour-là, on a oublié le rôle que joue le Parlement haïtien. Les présidents des deux Chambres qui s'y trouvaient se sont vu refuser l'entrée au salon diplomatique. La question que l'on se pose aujourd'hui encore : la Police nationale d'Haïti et ses différentes unités spécialisées sont-elles au service du pays ou défendent-elles les intérêts d'un petit groupe ?
Somme toute, le commissaire du gouvernement a pour rôle de poursuivre les délinquants et les livrer aux tribunaux chargés de les punir. En ce sens, il défend les intérêts de la société. Mais, en tant que représentant de l'exécutif au sein du judiciaire, doit-il obéir et agir sans réfléchir aux instructions venues d'en haut? De toute façon, le dossier du député est au cabinet d'instruction. La première convocation est fixée au 8 novembre 2011.
De 2006 à aujourd'hui, les commissaires du gouvernement qui se sont succédé au parquet de Port-au-Prince n'ont pu diriger de la même façon. La philosophie est différente. Aussi ne diffèrent-ils pas par leur caractère. Commençons par Claudy Gassant. On lui reproche d'être émotionnel. On reconnaît toutefois que, grâce à lui, la justice haïtienne a repris son droit de cité. Il a imposé la règle de droit aux intervenants du système judiciaire. Il a imposé le respect envers les magistrats.
Très sévère dans sa prise de décision. Il ne recule devant rien surtout quand il a la loi comme boussole. Après le cambriolage du parquet à la rue Pavée, le commissaire Gassant a été remplacé par le substitut commissaire du gouvernement Fanfan Guérilus. C'est l'intellectuel qui jaugeait le pour et le contre avant de prendre une décision. A cause de sa timidité, on avait l'impression qu'il recevait des ordres d'une quelconque autorité. Alors que son souci était d'éviter l'éclatement du parquet, vu qu'il en avait pris la direction à un moment difficile.
Donc, Claudy Gassant était retourné à la tête du parquet. C'est Joseph Manès Louis, son dauphin, qui lui a succédé. Très sympa. Parfois, on avait l'impression qu'il faisait plaisir à certains de ses amis. D'ailleurs, sa première révocation était due à l'affaire Gold Gym.
Remplacé par Mazar Fortil, Me Louis avait passé plusieurs jours hors de l'institution de poursuite. Mazar avait la chance d'administrer le parquet de Port-au-Prince. De tempérament calme, modéré, il prenait des décisions importantes en n'en tenant compte d'aucun diktat. Il y a réussi. Ensuite vient Me Harrycidas Auguste. Avec lui, on avait l'impression qu'il pratiquait le «lese grennen»; au fur et à mesure que passait le temps, on finit par réaliser qu'il prenait du recul pour mieux comprendre le fonctionnement du parquet du temps de ses prédécesseurs. Puis Harrycidas s'imposa comme un vrai patron, un vrai commissaire du gouvernement, le problème crucial : à un certain moment, il n'écoutait personne, faisait à sa guise. Mais, depuis son départ du parquet, on n'a encore nommé aucun commissaire du gouvernement en chef. Me Sonel Jean-François, appelé à assurer l'intérim, a été pointé du doigt, puis révoqué. Un autre intellectuel du droit. Très sournois dans sa prise de décision. Parfois, on a l'impression qu'il travaillait de manière unilatérale. Est-ce la raison pour laquelle à sa chute personne n'est venue à sa rescousse ? Pourtant, il paraissait avoir la carrure pour être un bon administrateur.
Par ailleurs, les activités ont repris au tribunal de première instance de Port-au-Prince. L'année judiciaire 2011-2012 a commencé depuis l'ouverture officielle des tribunaux à travers de République. Au Palais de Justice de Port-au-Prince, les audiences, tant en première instance qu'à la cour d'appel, ont débuté timidement. Comme le veut la tradition, il faut attendre le mois de novembre avant de voir la reprise pleine et entière des activités.
Vie des chambres !
Première chambre
En présence de Mes Gérald B. Norgaisse et de Jean-Louis Joseph Elysée, avec l'assistance du greffier Joseph Pierre Louis et de l'huissier Canal Gabriel, juge Marlène Bernard a présidé les audiences suivantes :
Audience du 20 octobre 2011
-Pierre Mullet Clermont contre son épouse née Carmène Hyppolite ;
-Mme Jonathan Bazile née Marie Délivrance Fouché contre son époux ;
-Jean Germain Exumé contre son épouse née Clermine Nadège Leconte
Audience du 27 octobre 2011
-Mme WIlner François née Amalia Thélusma contre son époux ;
-Emile Jean contre son épouse née Immacula Edouarzin
-Mme Happuc Elie née Genèse Jean contre son époux ;
-Jean Calixte Saintiscar contre son épouse née Denise Alexis ;
-Homère Bichotte contre son épouse née Yolène Faustin.
Audience du 3 novembre 2011
-Mme Jean-Mary St-Martin Delva née Natacha Clésidor contre son époux ;
-Mme Mahomet Accilien, née Ven Pelotti Dupont contre son époux ;
-Altesse Jean contre son épouse née Kerlande Israël ;
-Mme Hudson Noncent née Daniella Gervais contre son époux ;
-Gustave Timothée contre son épouse née Yvenice Petit ;
-Mme Maurice Alexis née Rosenie Antoine contre son époux.
Audience du 27 octobre 2011
-Osly Bellegarde contre son épouse née Marguerite Valbrun ;
-Joseph François Gérard Charles Chevalier contre son épouse née Corinne Marie Florence Dufort ;
-Tony Gerson Ducatel contre son épouse née Caroll Dunord (trois jugements contradictoires)
Composition
Juge : Raymond Jean-Michel
ministère public : Brunet Salomon
greffier : Joseph Pierre-Louis
huissier : Canal Gabriel
Première chambre
Audience du lundi 24 octobre, présidée par le juge Denis Cyprien, en présence du ministère public, représenté par Me Fritz Gérald Chéry, avec l'assistance du greffier Frédéric Gédéon et de l'huissier Hyppolite Dor.
Affaires entendues
-Deshommes Georges contre Jean Claude Légal et Erick Jean ; défaut et dépôt des pièces ;
-Jean Augustin et Florélia Charles contre Pierre A. Joseph; mise en continuation à quinzaine ;
-Claire Marie Stéphanie et Patrick Jackson contre Pierre Robert Rosemain ; mise en continuation à quinzaine ;
-Mme Désamour Roger contre Fritz Moïse ; défaut et dépôt des pièces ;
-Fritz Adrien contre la CHEC ; défaut et dépôt des pièces ;
-Mme Gladys Eliadin contre Filistin Pierre Dieumaître Marcellus ; défaut et dépôt des pièces ;
-Ingénieur Jean-Robert Alexis contre Luc Clébert Laborde ; défaut et dépôt des pièces.
31 octobre 2011
-MOCEC contre Jacob Coffy ; défaut et dépôt des pièces ;
-BNC contre Olivier Richardson ; défaut et dépôt des pièces ;
-Roseline Joubert contre William Déjean ; défaut et dépôt des pièces ;
-St-Pierre Germain contre Jeannot Desrosiers ; défaut et dépôt des pièces ;
-Roseline Benoît contre Me Mireille Déjean Fleurant.
Décisions rendues
-Mme Vitiélo Ulysse, née Marie Carme Isidore contre René Jasmin ;
-Denis St-Fort contre Mmes Marie Joseph Rose Adeline Calixte et Stéphanie Constant ;
-M.M et Mmes Saint-Pierre Raymond, Jeannes Stimphil Jean Soulouque, Odette Soulouque, Elmot Joseph, Prévoi Raymond.
Deuxième chambre
Audience du mois d'octobre 2011
Mardi 18 octobre
Affaires entendues
-Nancy Alexandre contre Marie Marquise J. Joissaint ; nouvelle sommation d'audience ;
-Roger Seignon contre Jean-Robert Alexandre et consorts ; même cas de figure ;
-Béatrice Vincent contre Jean-Michel Pierre et consorts nouvelle sommation d'audience ;
-Société T.C construction SA contre World Vision ; mise en continuation à la plus prochaine audience ;
-Société Light in Lasting contre World Vision; mise en continuation à huitaine;
-Société Totale Clining contre World Vision ; mise en continuation à l'audience de huitaine.
Mardi 25 octobre
-Nancy Alexandre contre Marie Marquise Jeanty ; dépôt des pièces ;
-Roger Seignon contre Jean-Robert Alexandre ; dépôt des pièces ;
-Béatrice Vincent contre Jean-Michel Raymond ; dépôt des pièces ;
-Société T.C Construction SA contre World Vision dépôt des pièces
-Société Light in Lasting SA contre World Vision; dépôt des pieces.
Composition
Juge: Raymond Jean-Michel
ministète public : Revanche Jonas
greffier : Gélène St-Jean
huissier : Gérard Tifa
Chambre des référés
Audience du 13 octobre au 27 octobre 2011
13 octobre
Affaires entendues :
-Elisabeth Saba contre John Antoine Saba (garde d'enfant); dépôt des pièce ;
-Epoux Francklin Jean-Louis contre BUH et le notaire Jean Henry Céant ; dépôt des pièces ;
-Mme Déliane Fortirieuse contre unibank ; dépôt des pièces ;
-Ronald Martin contre Sogebank ; dépôt des pièces ;
-Ronald Prophète contre Judith Alexis ; dépôt des pièces ;
-Stevenson Joinville contre Guerline Martou ; dépôt des pièces ;
-Stevenson Joinville contre Guerda St-Fleur ; dépôt des pièces ;
-Stevenson Joinville contre Claudine Georges ; dépôt des pièces ;
-Paul Max Brice Sénat contre Marie Rita Brice ; dépôt des pièces.
20 octobre 2011
-Carline Pierre contre BNC; dépôt des pièces ;
-Bank of Nova Scotia contre Eddy Robert; dépôt des pieces.
27 octobre 2011
-Jean-Marie Eliassaint contre Sogebank; dépôt des pièces ;
-Veuve Maximin et consorts contre Sogebank ; dépôt des pièces ;
-Alexandre Abisson contre Micro crédit, capital bank et le magistrat Frantz Guillot ; dépôt des pièces ;
-Jean Daniel Anglade contre Marie Jean-Michel Manuel Anglade ; mise en continuation à quinzaine ;
-Florie Boiné contre BUH ; dépôt des pièces.
Ordonnances rendues
18 octobre 2011
-Ronald Prophète contre Judith Alexis ;
-Stevenson Joinville contre Guerline Martou ;
-Stevenson Joinville contre Guerda St-Fleur ;
-Stenvenson contre Claudine Georges ;
-Paul Max Brice contre Marie Rita Brice.
20 octobre 2011
-Mme Déliane Fortirieuse contre unibank;
-Norvélie Charles contre Sogebank et capital bank ;
-Mme Myrlande Laporte contre BNC;
-Mme Carline Pierre contre BNC;
-Jean Roland Martin contre Sogebank.
27 Octobre 2011
Jean-Marie Eliassaint commun en bien de Mme Joceline Philipeaux et consorts contre sogebank;
-Veuve Eliphète Maximin contre Sogebank ;
-Mme Florie Boiné contre BUH.
L'audience a été présidée par le juge Carvès Jean avec l'assistance de la greffière Mme Judith Rose Myrtha Noël
Jean-Robert Fleury
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