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Wednesday, December 14, 2016

Haiti Elections #Haiti

#HaitiElections / BCEN doit entendre les contestations des trois candidats Jude Célestin (19,52%), Jean Charles Moïse (11,04%) et Maryse Narcisse (8,99%).
Ils contestent les résultats préliminaires qui placent Jovenel Moïse (55,67%) en première position qui doit participer (par l'intermédiaire de ses avocats) à la séance de contestations.

Il n'y a qu'un BCEN (articles 14, 15 et 18 du décret électoral).

Les avocats des trois candidats contestataires veulent que le BCEN forme trois sections et non une seule pour entendre leur cause, parce que l'article 18 du décret le dit. Mais l'article 18 ne dit pas dans quels cas, le BCEN doit former ces trois sections.
On peut penser que le législateur a voulu proposer une façon d'accélérer le processus dans l'éventualité où les contestations seraient faites contre les résultats de plus d'un candidat. Ce n'est pas le cas ici.

Que cherchent-ils donc ces avocats ? Faire perdre du temps ?

Il semble logique, dans l'intérêt de toutes les parties en cause, que le BCEN ne forme qu'une seule section pour entendre les trois contestations en présence des avocats du candidat Jovenel Moïse, comme c'était le cas au BCED-Ouest 1, la semaine passée (1).
"Kat pè je kontre manti kaba."

C'est comme si un même examen est soumis à trois candidats et que l'on veuille que chaque copie soit corrigée une seule fois par un correcteur différent ! Pour l'uniformité de la correction, il est plus juste que les copies des trois candidats ayant subi le même examen soient corrigées par le même correcteur. À moins que l'on ne décide de faire corriger les trois copies successivement par chacun des trois correcteurs, comme au Baccalauréat haïtien.Le décret électoral n'a pas prévu cette façon de procéder. .

Je reproduis ci-dessous les articles du décret traitant du sujet.
____________*
(1)  Au BCED-Ouest 1, la semaine passée, la cause des trois candidats a été entendue devant les juges électoraux:
Bazelais Démosthène,
Fritzner Duclair,
Emmanuel Louicéus

__________________________________________*
Article 14.- Les organes appelés à connaître des contestations électorales sont : le Bureau du contentieux électoral communal (BCEC), le Bureau du contentieux électoral départemental (BCED) et le Bureau du contentieux électoral national (BCEN).

Article 15.- À l’occasion des compétitions électorales, il y a création d’autant de Bureaux de contentieux électoral communal (BCEC) qu’il y a de communes dans la République; autant de Bureaux de
contentieux électoral départemental (BCED) qu’il y a de départements géographiques, hormis celui du Département de l’Ouest, qui en compte deux (2), et un Bureau de contentieux électoral national (BCEN) siégeant au Conseil électoral.

Article 18.- Le BCEN a son siège au Conseil électoral provisoire. Il se compose de trois (3) sections.

Chaque section est composée de deux (2) conseillers électoraux, assistés de deux (2) avocats et d’un (1) magistrat professionnel, ayant voix délibérative, tirés au sort selon les modalités suivantes:

Les conseillers sont tirés parmi les membres du CEP, hormis le président qui ne siège pas. Les avocats siégeant au BCEN sont désignés par tirage au sort sur une liste soumise par la Fédération
nationale des barreaux d’Haïti, parmi les avocats régulièrement inscrits justifiant d’au moins cinq (5) années d’exercice de la profession et ne faisant l’objet d’aucune sanction.
Les magistrats siégeant aux BCEN sont tirés au sort sur une liste soumise par le CSPJ, justifiant d’au moins cinq (5) années d’ancienneté dans la magistrature et n’ayant fait l’objet d’aucune
sanction disciplinaire.